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Préambule : Toute désignation de personne, de statut ou de fonction dans les présents statuts vise indifféremment l’homme ou la femme.
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| Article 1 |
NOM ET SIEGE
Le 22 janvier 1992 a été constituée sous le nom "Association des pensionnaires des établissements pour personnes âgées et de leurs familles" (APAF), au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, une association indépendante, sans but lucratif, qui a son siège à Genève, à l'adresse de son secrétariat.
Elle est politiquement et confessionnellement neutre.
Les statuts et le nom de l'association ont été modifiés par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2003. L'APAF signifie dorénavant: association pour la défense des personnes âgées en établissements médico-sociaux (EMS) et de leurs familles. |
| Article 2 |
BUT
L'association a pour but de promouvoir la qualité de vie, la dignité et les droits des résidants des établissements médico-sociaux du canton de Genève.
Pour atteindre ces buts, l'association:
- crée un lien entre les familles des résidants,
- favorise le dialogue à tous les niveaux, notamment au sein des établissements médico-sociaux,
- recueille l'avis des résidants et de leurs proches et se fait leur porte-parole auprès des instances concernées.
L'association contribue, par son action, à une prise de conscience de l'opinion publique.
Elle peut assister les résidants dans la défense de leurs intérêts. |
| Article 3 |
RESSOURCES
Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations des membres, les subventions, les dons et legs éventuels. |
| Article 4 |
MEMBRES
Peuvent être admis en qualité de membre individuel de l'association:
- les résidants des établissements médico-sociaux, leurs proches et leurs représentants,
- les personnes intéressées au but de l'association.
Toute association ou organisation, poursuivant des buts similaires, peut adhérer en qualité de membre collectif.
Les membres individuels et collectifs disposent d'une voix chacun à l'assemblée générale. |
| Article 5 |
Les admissions et exclusions sont de la compétence du comité.
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| Article 6 |
ORGANES
Les organes de l'association sont:
- l'assemblée générale,
- le comité,
- les vérificateurs de comptes.
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| Article 7 |
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée en séance extraordinaire par le comité ou à la demande du cinquième de ses membres cotisants. |
| Article 8 |
L'assemblée générale est compétente pour:
- élire le comité et les vérificateurs des comptes,
- adopter le rapport de gestion du comité, les comptes de l'exercice écoulé et le rapport des vérificateurs des comptes, ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale précédente,
- fixer la cotisation annuelle,
- se prononcer sur toute proposition inscrite à l’ordre du jour,
- modifier les statuts et dissoudre l'association,
- les points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour ne peuvent faire l'objet d'un vote.
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| Article 9 |
La convocation et l'ordre du jour de l'assemblée générale doivent être communiqués au mins quinze jours à l'avance. En cas de proposition de modification des statuts, le texte doit être joint à la convocation. |
| Article 10 |
L'assemblée générale est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres présents. Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents. |
| Article 11 |
COMITE
- Le comité se compose de trois membres au minimum.
- Ses membres sont élus pour deux ans et rééligibles.
- En cas de décès ou de démission d'un membre du comité, celui-ci peut procéder à son remplacement provisoire jusqu'à la prochaine assemblée générale.
- Les membres du comité travaillent bénévolement.
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| Article 12 |
ATTRIBUTIONS DU COMITE
Le comité assume toutes les tâches qui n'incombent pas statutairement à l'assemblée générale. Il a les compétences suivantes:
- définir le programme d'action,
- représenter l'association envers les tiers,
- administrer les affaires courantes,
- désigner des commissions et des groupes de travail et définir leur mission,
- engager le secrétaire général.
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| Article 13 |
SIGNATURES
Le comité désigne les personnes qui peuvent engager l'association par leur signature. L'association est engagée par la signature collective à deux. |
| Article 14 |
SEANCES DU COMITE
Le comité se réunit sur convocation du président, en principe, dix fois par année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un procès-verbal. Le comité peut être convoqué d'urgence à la demande de deux de ses membres. Le secrétaire général participe aux séances du comité et aux assemblées générales avec voix consultative. |
| Article 15 |
RESPONSABILITE
La fortune de l'association répond seule de ses engagements. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue. |
| Article 16 |
DISSOLUTION
La dissolution de l'association ne peut être décidée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Dans ce cas, l'assemblée doit se composer des deux tiers des membres cotisants au moins. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle au moins. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les biens de l'association seront remis à un organisme poursuivant un but similaire. |
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Adopté par l'assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2003 à Genève. |
