| 1977 |
«Recommandations sur les droits et devoirs des personnes âgées placées en institution», Département de la prévoyance sociale et de la santé publique, Genève. |
| 1988 |
«La personne âgée dans un foyer», Recommandations de l’Académie suisse des sciences médicales. |
| 1991 |
Déclaration de la Fédération internationale de la vieillesse (FIV) sur les droits et les responsabilités des personnes âgées.
Principes des Nations Unies destinés à permettre aux personnes âgées de mieux vivre les années gagnées, point 14. |
| 1993 |
«Droits des patients», Forum Santé. |
| 1994 |
Charte éthique de l’Association vaudoise d’EMS (AVDEMS). |
| 1998 |
Loi cantonale genevoise relative aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées.
Contrat-type d'accueil pour l'hébergement de personnes âgées dans les
établissements médico-sociaux (EMS).
Charte éthique de la FEGEMS (Fédération genevoise des EMS).
|
| 1999 |
«Liberté et sécurité», lignes directives pour l’application des mesures limitatives de liberté dans le traitement et les soins aux personnes âgées, Société Suisse de Gérontologie. |
| 2004 |
Traitement et prise en charge des personnes âgées en situation de dépendance, directives médico-éthiques et recommandations de l’Académie Suisse des Sciences Médicales.
«Stratégies pour une vieillesse réussie», Professeur Charles-Henri Rapin et collaborateurs. |
